J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0200163A


Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Thierry Terrier est nommé conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes, à compter du 1er janvier 2003, au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2002.


Léon Bertrand